« Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Le dispositif des CEE, créé en 2006 repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie.
Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes.
En fin de période, ces obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de CEE équivalent à ces obligations. »
L’État fixe une obligation aux fournisseurs d’énergie pour une période (2018-2021).
Réalisation de travaux d’efficacité énergétique.
Valorisation des économies en CEE auprès du pôle national.
En fin de période, restitution des CEE à l’administration où versement d’une pénalité le cas échéant.
Personne morale soumise par l’état à une obligation d’économie d’énergie au titre du dispositif des CEE
Personne morale non soumise à une obligation mais ayant la permission de déposer des dossiers
Personne morale ayant un mandat pour déposer des dossiers sur le compte d’un Obligé en son nom
Autorité administrative responsable du traitement des dossiers de demande et de la délivrance des CEE
Marché d’échange des CEE
Certificat délivré par l’État en contrepartie de la réalisation de travaux d’économie d’énergie
Type de travaux d’économie d’énergie pour lesquels le calcul du montant CEE est prédéfini
Unité de mesure du CEE représentant le volume d’économie d’énergie cumulé et actualisé sur la durée de vie de l’installation