Dispositif des CEE

Dispositif des CEE

Qu’est-ce que le dispositif
des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Un dispositif au service des consommateurs d’énergie !

« Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

 

Le dispositif des CEE, créé en 2006 repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie.

 

Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

 

Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes.

 

En fin de période, ces obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de CEE équivalent à ces obligations. »

1-Obligation

L’État fixe une obligation aux fournisseurs d’énergie pour une période (2018-2021).

2-Réalisation

Réalisation de travaux d’efficacité énergétique.

3-Valorisation

Valorisation des économies en CEE auprès du pôle national.

4-Restitution

En fin de période, restitution des CEE à l’administration où versement d’une pénalité le cas échéant.

Comprendre le dispositif en quelques minutes

Lexique des CEE

Obligé
Eligible
Mandataire
Pôle National CEE (PNCEE)
EMMY
Certificat d’Économie d’Énergie (CEE ou C2E)
Opération standardisée
kWhcc pour cumac

Personne morale soumise par l’état à une obligation d’économie d’énergie au titre du dispositif des CEE

Personne morale non soumise à une obligation mais ayant la permission de déposer des dossiers

Personne morale ayant un mandat pour déposer des dossiers sur le compte d’un Obligé en son nom

Autorité administrative responsable du traitement des dossiers de demande et de la délivrance des CEE

Marché d’échange des CEE

Certificat délivré par l’État en contrepartie de la réalisation de travaux d’économie d’énergie

Type de travaux d’économie d’énergie pour lesquels le calcul du montant CEE est prédéfini

Unité de mesure du CEE représentant le volume d’économie d’énergie cumulé et actualisé sur la durée de vie de l’installation