Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie
C’est quoi
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) obligent les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’efficacité énergétique. En contrepartie, ils obtiennent des certificats prouvant ces économies.
Qui en bénéficie ? Particuliers, entreprises, collectivités
Quels travaux ? Isolation, chauffage, éclairage, process industriels…
Quel financement ? Jusqu’à 90 % des coûts pris en charge selon les projets
Un cadre réglementaire clair et structuré
Obligation légale : Imposée aux fournisseurs d’énergie par l’État
Travaux éligibles : Définis par des fiches standardisées
Contrôles et audits : Vérification stricte pour éviter les fraudes
Sanctions : Pénalités financières en cas de non-respect des objectifs
Pour qui ?
Bénéficiaires
Particuliers : Propriétaires ou locataires, logement de plus de 2 ans
Collectivités & bâtiments publics : Travaux sur infrastructures éligibles
Bailleurs : Amélioration de la performance énergétique du parc locatif
Industries & agriculteurs : Process énergivores optimisables
Obligés
Fournisseurs d’énergie & distributeurs : Tenus d’atteindre un quota de CEE
Modes de conformité : Production interne, achat ou financement de projets
Pourquoi le faire
Avantages financiers (économies, subventions)
Réduction des coûts grâce aux économies d’énergie et aux subventions disponibles.
Avantages environnementaux
Réduction des coûts grâce aux économies d’énergie et aux subventions disponibles.
Conformité réglementaire
Respect des obligations légales et anticipation des évolutions normatives.
Amélioration de l'image et de la RSE
Valorisation de l’engagement écologique et renforcement de la responsabilité sociétale.
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des coûts de travaux peuvent être financés grâce aux CEE.
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Une rénovation énergétique performante peut réduire la consommation d’énergie de moitié.
Depuis sa création, le dispositif CEE a permis d’économiser l’équivalent de plusieurs années de consommation énergétique en France.
Comment ça fonctionne
1.Identification des travaux éligibles
Repérez les actions qui permettent de bénéficier des CEE.
2. Évaluation des économies potentielles
Estimez les économies d’énergie réalisables grâce aux travaux.
3. Montage du dossier
Préparez et soumettez les documents nécessaires pour obtenir les CEE.
4. Validation et obtention des certificats
Assurez-vous de la conformité des travaux pour recevoir les CEE.
5. Réalisation des travaux
Effectuez les travaux d’efficacité énergétique pour générer des économies.
6. Versement de la prime
Recevez la prime ou le financement une fois les travaux validés.
FAQ
Comment fonctionne le financement CEE concrètement ?
La rémunération se fait par la vente des CEE obtenus après la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Ces certificats peuvent être vendus à des acteurs obligés ou via des plateformes.
Quel est le délai de réalisation des travaux ?
La rémunération se fait par la vente des CEE obtenus après la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Ces certificats peuvent être vendus à des acteurs obligés ou via des plateformes.
Quelles économies puis-je réellement espérer ?
La rémunération se fait par la vente des CEE obtenus après la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Ces certificats peuvent être vendus à des acteurs obligés ou via des plateformes.
Puis-je cumuler ce financement avec d'autres aides ?
La rémunération se fait par la vente des CEE obtenus après la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Ces certificats peuvent être vendus à des acteurs obligés ou via des plateformes.
Est-ce que je dois avancer les fonds pour les travaux ?
La rémunération se fait par la vente des CEE obtenus après la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Ces certificats peuvent être vendus à des acteurs obligés ou via des plateformes.